Consentement à la collection d’informations

 

Lors de l’utilisation du site, des informations techniques à caractère non personnel concernant l’utilisateur, comme son adresse IP, l’adresse du site qu’il visait précédemment, la durée de ses visites, le type de navigateur et la langue utilisée, peuvent être collectés de manière automatisée. Nous pouvons aussi collecter et analyser les informations de navigation, à savoir l’adresse et le parcours de l’utilisateur sur le site, les actions effectuées, les liens vers et à partir de liens internes, etc.

Les informations personnelles concernant l’utilisateur ne sont collectées qu’avec son autorisation préalable pour la collecte et l’utilisation de certaines informations dans le respect des présentes règles. En accordant cette permission, l’utilisateur fournit des informations volontairement.

Les « informations personnelles » comprennent :

  •  les informations fournies par l’utilisateur lors de son enregistrement sur le site, incluant le nom de l’utilisateur (identifiant) et le mot de passe, les données personnelles (nom complet) et adresse mail;
  •  les informations fournies par l’utilisateur lors de son achat, comme l’adresse de facturation et le numéro de carte de crédit ;

Copernic ne demande jamais à ses utilisateurs des données génétiques ou biométriques, des informations relavant de l’origine ethnique, leurs opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance à des syndicats, ni de données concernant leur santé ou leur vie intime.

L’utilisateur a le droit de refuser la communication de ses informations personnelles à tout moment. Cependant, dans ce cas, certains services et certaines fonctionnalités offertes par le site peuvent ne pas être pleinement fonctionnelles, et/ou devenir accessibles en partie ou dans leur intégralité.

 

Utilisation des informations personnelles

La collecte et l’utilisation des informations (ou données) de l’utilisateur sont réalisées par Copernic pour les objectifs suivants :

  • Création, gestion et maintenance d’un compte ;
  • Traitement des requêtes et des opérations effectuées par l’utilisateur sur le site;
  • Service à la clientèle ;
  • Analyse des données et recherches statistiques dans le but d’améliorer les services, produits ou technologies offerts ;
  • Fournir et afficher du contenu choisi spécialement en fonction des préférences et des centres d’intérêts de l’utilisateur ;
  • Maintenir le fonctionnement des zones interactives ;
  • Paiement des commissions ;
  • Identification des documents fournis ;
  • Assurer la communication et les contacts sur les questions concernant les transactions réalisées par l’utilisateur ;
  • Notification à propos de nouveaux produits et services à l’utilisateur du site ;
  • Messages commerciaux pour la promotion et la publicité des produits de Copernic et de tierce-parties.

Copernic demandera le consentement des utilisateurs avant d’utiliser leurs données personnelles dans un but autre que ceux répertoriés dans le présent document.

Copernic recueille uniquement les informations personnelles relatives à ses utilisateurs, et ne demande pas à l’utilisateur de lui fournir des informations concernant des tiers, sauf pour le partage des conceptions tel que décrit ici.

Copernic a la capacité et le droit d’envoyer des communications concernant les transactions effectuées par l’utilisateur, des rappels de paiement, et des questions concernant la confirmation d’achat.

Les messages relatifs aux transactions effectuées par l’utilisateur sont généralement nécessaires et vous ne pouvez pas les refuser, elles ne sont pas de nature publicitaire. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, vous avez la possibilité de désactiver votre compte.

Nos messages promotionnels et publicitaires seront toujours clairement identifiés comme promotionnels et/ou publicitaires, et contiendront toujours à la fois l’adresse e-mail de réponse et l’adresse postale de Copernic. Cette adresse e-mail de réponse sera en mesure de recevoir vos communications pendant pas moins de 30 jours après la transmission du message original.

Les informations personnelles recueillies par Copernic peuvent être traitées et stockées dans d’autres pays, sur des installations appartenant à Copernic. En fournissant à Copernic des renseignements personnels, les utilisateurs autorisent leur transfert à l’extérieur du pays dans les limites d’une telle utilisation, étant entendu que les lois sur la protection de la vie privée des autres pays où les renseignements sont transférés peuvent ne pas être aussi protectrices que celles de la juridiction de l’utilisateur.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.agence-copernic.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Agence Copernic et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.agence-copernic.fr.

 

Communication des informations personnelles

Sauf dans les cas clairement indiqués dans le présent document, Copernic ne communique pas, ni ne vend, ne loue, ne prête, ne loue temporairement ou ne met à disposition de tiers les informations personnelles de l’utilisateur.

Les informations personnelles de l’utilisateur peuvent être divulguées et partagées avec des tiers qui fournissent des services au nom de Copernic. Les services peuvent inclure le transfert d’argent, le stockage de données, le traitement des paiements, etc. Ces tierces parties ne recevront que les informations nécessaires à la fourniture du ou des services spécifiques, les informations seront conservées et protégées selon les mêmes principes et les mêmes efforts de protection que ceux mis en œuvre par Copernic, et elles ne peuvent être utilisées à d’autres fins que celles auxquelles elles sont strictement destinées.

Les informations concernant les utilisateurs peuvent aussi être transmises et communiquées en tant que bien d’entreprise en cas d’acquisition, de vente ou d’absorption de la société. Dans l’éventualité de ce cas peu probable, Copernic informera les utilisateurs en conformité avec la procédure décrite ci-dessous.

Copernic se réserve le droit de divulguer et de transmettre des informations personnelles d’un utilisateur si cela est requis par la loi et lorsque nous croyons que cette divulgation est nécessaire pour protéger nos droits et/ou pour se conformer à une procédure judiciaire, une injonction du tribunal, ou un processus légal sur notre site.

 

Accès à vos informations personnelles

Les informations indiquées par l’utilisateur sur le site peuvent être examinées et modifiées dans l’onglet Profil du Menu Principal. Les utilisateurs peuvent également nous contacter à hello@agence-copernic.fr et demander à recevoir une copie des informations recueillies par Copernic en un format lisible. Copernic répondra à cette demande dans un délai raisonnable.

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que votre compte est actif ou autant que nécessaire pour vous fournir des services.

Si vous souhaitez supprimer votre compte ou demander l’effacement ou l’arrêt de l’utilisation de vos données pour vous fournir des services, veuillez nous contacter à hello@agence-copernic.fr. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles autant que nécessaire pour se conformer à nos obligations légales, régler les différends, et faire respecter nos accords.

 

Utilisation des cookies et autres technologies

Copernic et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires pour analyser les tendances, administrer le site web, suivre les déplacements des utilisateurs sur le site web et recueillir des données démographiques sur l’ensemble de notre base d’utilisateurs. Les utilisateurs peuvent contrôler l’utilisation des cookies par l’intermédiaire de leur navigateur.

L’utilisateur peut autoriser ou interdire l’utilisation et l’acceptation des cookies sur son ordinateur. Le fait que les cookies soient bloqués par l’utilisateur peut engendrer l’impossibilité de s’enregistrer ou d’utiliser des fonctions interactives du site, mais n’affectera pas la possibilité pour l’utilisateur d’une navigation générale sur le site.

Les informations/adresses email recueillies lors de l’envoi de dossiers de fichiers à des tiers ne sont pas stockées ni utilisées à d’autres fins. Ces informations ne sont partagées avec aucunes autres parties.

Le site www.agence-copernic.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Agence Copernic. Cependant, Agence Copernic n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.agence-copernic.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

Protection des informations personnelles de l’utilisateur

Copernic, lors de toutes ses activités, surveille activement et applique les normes de protection des informations, à savoir :

  • Limitation de l’accès aux informations fournies aux seuls employés qui en ont besoin pour fournir des services à l’utilisateur ;
  • Signature d’accords de confidentialité par les employés ;
  • Signature d’accords de confidentialité par nos partenaires et entreprises extérieures invitées dans le cadre de la mise en œuvre de fonctions particulières, ainsi que d’accords concernant la non-utilisation de telles informations à des fins non autorisées ;
  • Chiffrement des données liées au paiement, telles que le numéro de carte de crédit, au moyen de la technologie SSL par l’intermédiaire de l’utilisation de nos fournisseurs tiers de services de passerelle de paiement ;